01 Responsable du traitement
- Responsable
- DMA Digital
- Adresse
- 5 rue Claude Bernard, 77000 Melun, France
- Contact données personnelles
- hello@dmadigital.fr
02 Traitements, finalités et durées
Les données sont collectées directement auprès de vous, uniquement lorsque cela est nécessaire. Aucun traitement de données dites « sensibles » n'est effectué, et aucune décision entièrement automatisée n'est prise sur la base de vos données.
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande de rendez-vous et brief projet | Identité, coordonnées, éléments du projet (type, budget, délai) | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Audit de site en ligne | URL du site analysé, adresse e-mail | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 12 mois |
| Candidature à un poste | CV, lettre de motivation, portfolio, coordonnées | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 12 mois après le dernier échange |
| Programme partenaires (candidature, alerte d'ouverture) | Identité, coordonnées, réponses au formulaire | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 12 mois |
| Espace clients | Identité, identifiants de connexion, données liées au projet (documents, messages, factures) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 5 ans (prescription) |
| Facturation | Identité, adresse, références de paiement | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| E-mails transactionnels | Adresse e-mail, contenu des notifications | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 12 mois |
| Mesure d'audience | Données de navigation pseudonymisées (pages vues, durée, appareil, pays et ville), sans cookie | Intérêt légitime, opposition possible depuis le bandeau cookies (art. 6.1.f) | 14 mois |
| Publicité | Mesure des conversions de nos annonces Google Ads | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois max. |
| Journaux de sécurité | Adresse IP (hachée et salée), horodatage, user-agent | Intérêt légitime (art. 6.1.f), sécurité | 12 mois |
03 Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de DMA Digital. Pour l'exécution des services, elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, liés par des engagements conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site (Cloudflare Pages) | Union européenne / États-Unis |
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données et authentification | Union européenne / Singapour |
| Resend | Envoi d'e-mails transactionnels | Union européenne |
| Cloudflare | Protection anti-bot (Turnstile) | Union européenne / Royaume-Uni |
| Mesure des conversions publicitaires, Google Ads (sur consentement) | États-Unis |
Si vous choisissez de nous écrire sur WhatsApp, vos messages, votre numéro et votre nom de profil transitent par ce service, édité par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), qui les traite selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Pour nous joindre sans passer par lui, écrivez à hello@dmadigital.fr.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
04 Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, décision d'adéquation (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires certifiés). Le détail de ces garanties peut être obtenu sur demande à hello@dmadigital.fr.
05 Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales ;
- Limitation : demander le gel temporaire du traitement ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur ;
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Modalités d'exercice. Adressez votre demande à hello@dmadigital.fr en précisant le droit exercé. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
07 Sécurité
DMA Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS/HSTS), politique de sécurité de contenu (CSP), hachage et salage des adresses IP, contrôle d'accès par rôle sur l'espace clients, limitation de débit, vérification anti-bot et revues régulières du code. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées en sont informées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
08 Évolution de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou d'évolution réglementaire. La version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date d'entrée en vigueur et son numéro de version. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information visible sur le site.